Mentions Légales – Mobigreen
Objet
Les présentes Mentions légales régissent l’utilisation du site www.mobigreen.ma. La navigation sur ce site vous attribue le rôle d’Utilisateur, ce qui implique votre acceptation sans réserve des conditions publiées ci‑dessus. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis, et toute modification sera publiée sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement ces mentions légales afin de rester informé des conditions applicables.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public et aux transactions commerciales, et sera responsable vis‑à‑vis de Mobigreen ou de tiers pour tout dommage causé par un usage non conforme. Toute utilisation non autorisée peut entraîner le retrait immédiat de l’accès au site et de ses services.
1. Identification
- Raison sociale : Mobigreen
- Nom commercial : Mobigreen
- Responsable de publication : Mobigreen
- Email contact publication : contact@mobigreen.ma
2. Communications
Pour contacter Mobigreen, vous pouvez utiliser :
- Formulaire de contact sur le site
- Email : contact@mobigreen.ma
- Téléphone :+212 691 59 51 40
Toutes communications par ces moyens sont considérées comme légales et valides.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
3.1 Description des services
Le site www.mobigreen.ma fournit des informations sur l’ensemble des activités de Mobigreen. Mobigreen met tout en œuvre pour que les informations soient précises, mais ne peut être tenue responsable des omissions, erreurs ou informations fournies par des partenaires tiers.
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas diffuser de contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, ou contraires à l’ordre public.
- Ne pas introduire de virus ou de logiciels perturbateurs.
- Ne pas accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou zones protégées.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité.
- Ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur.
- Ne pas collecter de données à des fins commerciales sans accord préalable.
Tous les contenus du site (textes, images, logos, logiciels, design) sont la propriété de Mobigreen. L’utilisateur peut uniquement effectuer des copies privées à usage personnel. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.
3.2 Limitation de responsabilité
Mobigreen décline toute responsabilité pour :
- Les dommages liés à l’accès ou à l’utilisation du site, y compris pertes matérielles, financières ou opportunités manquées.
- Les virus ou éléments perturbateurs présents sur le site.
- Les actions de tiers violant les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou les règles de concurrence.
Mobigreen ne garantit pas le fonctionnement des sites externes liés par des hyperliens et n’est pas responsable des contenus de ces sites.
3.3 Activités illégales
Tout utilisateur constatant un usage illégal du site ou de son contenu doit contacter Mobigreen en précisant les faits et en s’identifiant.
3.4 Publications
Les informations administratives sur le site ne remplacent pas la publicité légale et n’ont pas de valeur juridique officielle.
4. Propriété intellectuelle
Mobigreen détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus du site. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément au Code de la propriété intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004‑801 du 6 août 2004.
- Mobigreen collecte uniquement les informations nécessaires pour fournir certains services.
- L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut accéder, rectifier ou s’opposer au traitement de ses données en envoyant une demande écrite avec pièce d’identité à : contact@mobigreen.ma.
- Les données ne sont ni publiées, ni vendues, ni transférées à des tiers sauf en cas de rachat de Mobigreen, sous réserve des mêmes obligations.
6. Liens hypertextes et cookies
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7. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit marocain et aux tribunaux compétents de Casablanca.
8. Lois principales
- Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés)
- Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique)
9. Lexique
- Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site.
- Informations personnelles : données permettant d’identifier une personne physique (article 4, loi n° 78‑17).